Conditions générales d'accès et d'utilisation

I.- ACCÈS ET UTILISATION

Les présentes Conditions générales d'accès et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») réglementent l'accès et l'utilisation du présent site Web, accessible à l'adresse fr.portaventura.com (ci-après « le Site Web »), relevant de la propriété de la société Port Aventura Entertainment, S.A.U. (ci-après « PAESA »). L'accès et l'utilisation du Site Web par l'utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») sont gratuits, la visualisation de ce dernier ne requérant aucun enregistrement ou souscription préalable. Toutefois, l'engagement de certains services ou la commande de produits par le biais du Site Web peut requérir l'inscription de l'Utilisateur selon les termes décrits ci-après, et après acceptation de certaines conditions spécifiques développées et complétées par les présentes Conditions Générales.

Les données d'identification du propriétaire et responsable du Site Web sont les suivantes :

Port Aventura Entertainment, S.A.U.
Avenue Alcalde Pere Molas, km 2
43480 Vila-seca/Tarragona (Espagne)
Registre du commerce de Tarragona, tome 2504 des Sociétés, feuillet 158, page T-40.500
Identifiant fiscal (NIF) : A-63-776306
Courrier électronique : portaventura@portaventura.es
Tél. : (+34) 977 779 000
Fax : (+34) 977 779 111

L'accès et l'utilisation du Site Web sont soumis et, par conséquent, régis par l'ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales, sans préjudice des conditions spécifiques applicables aux services concrets inclus sur ce site.

En ce sens, il est expressément indiqué que le simple accès et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'Utilisateur du Site Web et impliquent l'acceptation, pleine et sans réserve, de la part de l'Utilisateur, de la totalité du contenu des Conditions Générales et, le cas échéant, des conditions spécifiques applicables, dans la version publiée dans le Site Web au moment de l'accès. Par conséquent, l'Utilisateur doit, sous sa responsabilité, lire attentivement l'intégralité des conditions à chaque fois qu'il souhaite utiliser le Site Web. Les conditions spécifiques seront applicables à des produits, des services et des contenus déterminés offerts aux Utilisateurs à travers le Site Web, dont l'accès et/ou l'utilisation sont soumis à celles-ci, lesquelles, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les Conditions Générales. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec le contenu des présentes Conditions Générales, il devra s'abstenir, par conséquent, d'accéder au Site Web et d'opérer à travers ce dernier.

L'Utilisateur reconnaît et accepte, par le seul fait de consulter le Site Web, que les données et les informations contenues sur celui-ci apparaissent uniquement et exclusivement comme informations à caractère préliminaire mises à la disposition de l'Utilisateur et, qu'à un moment donné, celles-ci puissent contenir des erreurs et des imprécisions ou ne pas être à jour.

PAESA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations figurant sur le Site Web, leur configuration et leur présentation ainsi que les présentes Conditions Générales ou les conditions spécifiques, à tout moment, à sa discrétion et sans qu’un préavis soit requis. Il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de lire dûment celles-ci lors de chaque accès et/ou utilisation du site en question.

L'Utilisateur déclare être majeur, conformément au droit national qui lui est applicable, et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié aux présentes Conditions Générales ainsi que pour utiliser et, le cas échéant, contracter des services par le biais du Site Web, en vertu des conditions spécifiques applicables. L'Utilisateur déclare les connaître, les comprendre et les accepter dans leur intégralité. Le Site Web dispose de certaines applications destinées en particulier au divertissement des enfants, toutes à caractère gratuit. L'accès à celles-ci et leur utilisation par les mineurs devront être, le cas échéant, supervisés et dirigés par l'Utilisateur, qui déclare expressément que l'utilisation de celles-ci par les mineurs en question relève uniquement et exclusivement de sa responsabilité. Les jeux existants sur le Site Web visent à contribuer au développement cognitif des enfants et des adolescents, étant bien clair qu'ils ne contiennent pas de messages contraires au système juridique, qu’ils n'incitent pas à la violence, à des actes délictueux ou à toute forme de discrimination, qu’ils n'ont pas de contenus pour adultes et qu’ils n'incitent pas à acheter des services ou des produits de PAESA. PAESA déconseille toutefois une exposition prolongée à ceux-ci. L'Utilisateur dégage PAESA de toute responsabilité quant à un éventuel manquement aux recommandations formulées.

Le présent Site Web a été développé au profit des clients finaux et, par conséquent, les services auxquels il est possible d'accéder à travers celui-ci ne s'adressent pas aux entreprises grossistes, aux détaillants ni à aucun type d'intermédiaire, du secteur des loisirs, du tourisme ou autre. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site Web est uniquement et exclusivement réservé à un usage personnel et il déclare que les produits ou les services acquis ou contractés à travers le Site Web relèveront de son utilisation ou de sa consommation à des fins personnelles. De ce fait, l'accès, l'utilisation, l’usage ou la consommation des produits ou des services offerts sur le Site Web en son nom par des tiers est sous sa responsabilité. En ce sens, l'Utilisateur accepte, de manière expresse et sans exception, que l'accès et l'utilisation du Site Web et de ses services relèvent uniquement et exclusivement de sa responsabilité.

L'Utilisateur déclare que l'ensemble des informations fournies par celui-ci lors de l'utilisation du Site Web, sont exactes, vraies, complètes et précises.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web en vertu de la législation en vigueur, conformément aux dispositions établies dans les Conditions Générales et les conditions spécifiques, lorsque celles-ci sont applicables, ainsi qu’à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public. L'Utilisateur devra s'abstenir d'utiliser le Site Web à des fins ou à des effets illicites, contraires aux dispositions établies dans les Conditions Générales et les conditions spécifiques applicables, ou de manière préjudiciable pour les droits et les intérêts de PAESA ou de tiers, ou de toute autre manière pouvant endommager, mettre hors d'état, surcharger ou détériorer le Site Web et en empêcher toute utilisation normale par les Utilisateurs.

PAESA se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès et/ou l'utilisation de son Site Web, à tout moment et sans notification préalable, à tous les Utilisateurs enregistrés qui manquent à ces Conditions Générales et/ou aux conditions spécifiques applicables.

II. GARANTIES D'UTILISATION DU SITE WEB

PAESA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web et des produits, services ou contenus offerts sur celui-ci. PAESA ne garantit pas non plus que les contenus de son Site Web soient dépourvus d'erreurs ou non mis à jour et elle décline toute responsabilité quant aux dommages et intérêts de toute nature qui pourraient survenir du fait de telles circonstances. PAESA réalisera toutes les actions visant à réparer les erreurs, rétablir la communication et actualiser les contenus en question dès qu'elle prendra connaissance desdites erreurs, déconnexions ou de l’absence de mise à jour des contenus et du moment que certaines circonstances ne l'y en empêchent pas ou n’en rendent pas difficile l'exécution.

Par ailleurs, PAESA ne garantit pas la fiabilité technique de son Site Web, ni l'accès à ses différentes pages, ni la fiabilité des contenus fournis par des tiers à travers le Site Web et elle décline toute responsabilité au titre des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler d’un manque d'exactitude, de véracité, de disponibilité et de continuité de tels contenus ou de leur caractère illicite, de leur absence de mise à jour et de leur nature.

PAESA déclare et garantit que son Site Web dispose de la technologie (logicielle et matérielle) nécessaire à ce jour pour l'accès à et/ou l'utilisation de celui-ci. Cependant, PAESA n'offre aucune garantie concernant la présence éventuelle de virus ou d'autres éléments technologiques nocifs qui pourraient altérer les systèmes informatiques de l'Utilisateur et seraient introduits par n'importe quel biais par des tiers. De même, PAESA déclare que son Site Web a été conçu, créé et mis en œuvre par des tiers à la demande de PAESA et qu’il dispose de systèmes de sécurité adaptés en fonction de la technologie actuelle.

III. SERVICES OFFERTS PAR PortAventura PAR LE BIAIS DU SITE WEB

A) CLUB PortAventura

Pour acquérir la condition de Membre du Club PortAventura (ci-après « le Membre »), l'Utilisateur devra acquérir un pass annuel d'accès à PortAventura Park auprès du Bureau du Club PortAventura, situé à l'entrée du parc. Il devra indiquer ses données personnelles dans le formulaire de demande d'accès correspondant.

L'inscription d'un mineur en tant que Membre devra être réalisée par son représentant légal, qui sera chargé et responsable d'inclure les données personnelles du mineur requises aux fins de traiter convenablement la demande.

Le pass annuel délivré par PAESA sera valable pendant un délai d'un an à compter de sa date d'émission.

Le prix du pass annuel sera fonction de l'âge de l'Utilisateur qui réalise la demande. Les prix du pass annuel correspondront à ceux indiqués sur le Site Web à tout moment, sauf erreur d'orthographe ou de typographie et PAESA se réserve dès lors le droit de modifier, à sa discrétion, les conditions relatives à l'inscription et à l'enregistrement de tout Membre.

Sur remise de son pass de Membre, délivré selon les termes prévus aux paragraphes précédents, un Membre bénéficiera, de plein droit, des avantages qu'offre à tout moment la condition de Membre.

La condition de Membre sera annulée lorsqu’un Membre cessera d’être titulaire d'un pass annuel d’accès à PortAventura Park.

Les droits et les obligations des Utilisateurs en qualité de Membre sont soumis aux conditions établies dans les présentes Conditions Générales applicables ainsi qu’aux Règles de Fonctionnement de PortAventura, lesquelles peuvent être consultées sur ce Site Web ou obtenues comme suit :

Par tél. : [902 20 22 20 en appelant d'Espagne, ou +34 977 77 90 90 depuis d'autres pays]
Par courrier électronique : [portaventura@portaventura.es]

B) BOURSE D’EMPLOI

PAESA pourra, au moment qu’elle jugera opportun, offrir des informations sur ses offres d'emploi par le biais du Site Web. Si l'Utilisateur est intéressé par l'une des offres d'emploi en question, il pourra envoyer son curriculum vitae et une photographie récente à l'adresse suivante :

Port Aventura Entertainment, S.A.U.
Dpto. Recursos Humanos
Avenida Alcalde Pere Molas, km 2
43480 Vila-seca/Tarragona (Apt. 90) ESPAGNE
Fax : +34 977 77 90 97
Courrier électronique : recursos.humanos@portaventura.es

De même, l'Utilisateur pourra remplir « en ligne » la demande d'emploi figurant sur le Site Web en y indiquant une série de données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel bénéficieront des droits et des garanties établis dans la clause IV des présentes Conditions Générales.

PAESA se réserve le droit de ne pas accepter et de ne pas étudier les demandes incomplètes. Les données à caractère personnel des demandes incomplètes ne seront, en aucun cas, incluses dans la base de données des candidats de PAESA ni archivées, stockées ou traitées de quelque manière que ce soit.

PAESA souligne que les offres d'emploi incluses sur le Site Web ont pour seul but d'informer les personnes qui pourraient être intéressées par celles-ci. En ce sens, ni les offres d'emploi mises à disposition sur le Site Web ni l'envoi de la demande par l'Utilisateur ne représentent un engagement ou une relation de travail, à caractère précontractuel ou contractuel, entre PAESA et l'Utilisateur qui adresse la demande. De même, les offres d'emploi proposées par PAESA par le biais du Site Web, pourront être retirées, à sa discrétion, soit parce que le poste ou la place offerte ont été pourvus, soit en raison du simple retrait de l'offre.

L'Utilisateur déclare, sous sa responsabilité, que toutes les informations fournies par celui-ci dans le formulaire de demande d'emploi sont exactes, vraies, complètes, précises et qu’elles se réfèrent à la personne à l’origine de la demande. 

C) INFORMATIONS SUR L'OFFRE HÔTELIÈRE ET RÉSERVATION DE SERVICES D’HÉBERGEMENT

Le Site Web contient des informations concernant la réservation d’hébergements touristiques à PortAventura.

L'Utilisateur pourra réserver l’hébergement à PortAventura par le biais de ce Site Web. Il est consigné qu'aux seuls effets des présentes Conditions Générales et des conditions spécifiques applicables, l’expression « hébergements touristiques » désigne :

• Le séjour dans un des hôtels de PortAventura.
• Plus l'accès illimité à PortAventura Park pendant le séjour en question.
• Plus l’accès valable pour une journée à PortAventura Caribe Aquatic Park ou des réductions sur le prix d’achat des entrées pour celui-ci, en fonction des dates et des journées de séjour dans les hôtels. Vous êtes invités à lire les conditions prévues pour chacun de ces hôtels sur le Site Web. Il est rappelé que la visite sera effectuée en fonction des dates et des horaires d’ouverture au public ainsi que des places disponibles. Le fait de ne pouvoir y accéder au motif de la capacité limitée des places ne donnera droit à aucun dédommagement.

À noter que l'accès à PortAventura Park et à PortAventura Caribe Aquatic Park dépend de l'ouverture de ces derniers, ainsi que des places disponibles. De même, durant les dates de fermeture au public, totale ou partielle, des installations de PortAventura Park et/ou de PortAventura Caribe Aquatic Park, l’expression « Hébergements Touristiques » désignera, aux fins des présentes Conditions Spécifiques, uniquement le séjour dans l’un des hôtels de PortAventura et, le cas échéant, dans le parc ou la zone se trouvant ouverte.

 

Les réservations d’hébergements touristiques effectuées à travers le Site Web sont soumises, de manière expresse, aux conditions spécifiques de réservation des hébergements touristiques, qui pourront être consultées lors de la réservation, sans préjudice des conditions établies dans les présentes Conditions Générales.
Les données à caractère personnel renseignées par l'Utilisateur bénéficieront des droits et des garanties établis dans la clause IV des présentes Conditions Générales.

Les prix seront ceux qui apparaissent sur le Site Web de PAESA à tout moment conformément aux dates et aux autres circonstances concrètes propres à chaque réservation, sauf erreur d'orthographe ou de typographie. PAESA se réserve dès lors le droit de modifier les conditions spécifiques relatives à la demande de réservation en ligne.

Les droits et les obligations des Utilisateurs, tant pendant la réservation des hébergements touristiques qu'une fois la réservation effectuée, seront également soumis aux conditions établies dans les présentes Conditions Générales et aux conditions spécifiques de réservation. Ils sont par ailleurs soumis aux Règles de Fonctionnement de PortAventura Park et de PortAventura Caribe Aquatic Park, aux Règles de Fonctionnement des hôtels, lesquelles pourront être consultées sur le Site Web et sont à la disposition des Utilisateurs auprès des Bureaux du service client de PortAventura Park et de PortAventura Caribe Aquatic Park, ainsi qu’à toute autre réglementation en vigueur dans les hôtels et disponible auprès de la réception de ces hôtels. En outre, ces informations seront fournies à l'Utilisateur, qui pourra en faire la demande comme suit :

Par tél. : [902 20 22 20 en appelant d'Espagne, ou +34 977 77 90 90 depuis d'autres pays]
Par courrier électronique : [portaventura@portaventura.es]
L'Utilisateur pourra consulter les conditions de réservation de l’hébergement dans les hôtels de PortAventura lors du processus de réservation.


D) VENTE D'ENTRÉES

L'Utilisateur pourra acheter des entrées lui offrant l’accès à PortAventura Park et à PortAventura Caribe Aquatic Park par le biais du Site Web. Les types d'entrées que l'Utilisateur pourra acquérir seront ceux disponibles à tout moment sur le Site Web.

L'achat d'entrées pour l’accès à PortAventura Park et à PortAventura Caribe Aquatic Park par le biais du Site Web est soumis, de manière expresse, aux conditions spécifiques d'achat des entrées en question établies à cet effet, sans préjudice des dispositions stipulées dans les présentes Conditions Générales.

Les données à caractère personnel renseignées par l'Utilisateur bénéficieront des droits et des garanties établis dans la clause IV des présentes Conditions Générales.

Les prix des entrées seront ceux qui apparaissent sur le Site Web de PAESA à tout moment, conformément aux dates et aux autres circonstances concrètes propres à chaque entrée, sauf erreur d'orthographe ou de typographie. PAESA se réserve dès lors le droit de modifier les conditions spécifiques relatives à l’achat en ligne.

Les droits et les obligations des Utilisateurs, tant pendant l'achat d’entrées qu'une fois l’achat effectué, seront également soumis aux conditions établies dans les présentes Conditions Générales et aux conditions spécifiques correspondantes. Ils seront soumis par ailleurs aux Règles de Fonctionnement de PortAventura Park et de PortAventura Caribe Aquatic Park, lesquelles pourront être consultées sur le Site Web et sont à la disposition des Utilisateurs auprès des Bureaux du service client de PortAventura Park et de PortAventura Caribe Aquatic Park. Ces informations pourront être fournies sur demande à l'Utilisateur.



IV.- POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 

Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des données à caractère personnel (LOPD), PORT AVENTURA ENTERTAINMENT, S.A.U. vous informe que les données à caractère personnel recueillies à travers ce document seront introduites dans les fichiers relevant de la propriété de l'entreprise aux fins de la réservation et de la vente d'entrée dans nos installations, ainsi que, sauf si vous vous êtes opposé à cela en cochant la case correspondante, pour l'envoi de communications commerciales, propres ou de tiers, en lien avec nos produits et services.

Certaines données sont obligatoires pour le processus d'achat et leur omission impliquera l'impossibilité d'effectuer celui-ci. Toute information recueillie dans le formulaire sera stockée et traitée selon les mesures de confidentialité et de sécurité légalement établies.

En outre, nous vous informons que vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant un message à info@portaventura.es ou par courrier postal accompagné d’une copie de votre carte d’identité. Cette lettre doit être envoyée à Port Aventura Entertainment, S.A.U. (Asesoría Jurídica), Av. Alcalde Pere Molas, km 2, 43480, Vila-seca Tarragona.

L'Utilisateur consent à ce que PAESA introduise des fragments d'information sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur lorsque ce dernier accède au Site Web (ci-après les Cookies). Ces Cookies sont inclus dans le but de fournir des informations sur les visites des Utilisateurs, ce qui permettra l'analyse du trafic généré par ces derniers. Ainsi, PAESA obtiendra des informations supplémentaires sur les caractéristiques des Utilisateurs qui visitent le Site Web et pourra offrir des services personnalisés, ainsi qu'améliorer les contenus de son Site Web, ce qui doit bénéficier à l'Utilisateur.

L'Utilisateur pourra désactiver, à tout moment, le système de personnalisation du Site Web. La plupart des navigateurs acceptent l'utilisation de Cookies de manière automatique, l'Utilisateur ayant la possibilité de modifier la configuration du navigateur pour les éliminer et continuer, malgré tout, à utiliser la plus grande partie des services offerts sur le Site Web.



V. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site Web (y compris, sans caractère limitatif, les bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers de texte, audio, vidéo et logiciels) appartiennent à PortAventura ou sont utilisés sous couvert d’une autorisation et ils sont protégés par les normes nationales ou internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (ce terme désignant le regroupement, la disposition et le montage) de tout le contenu du Site Web est la propriété exclusive de PAESA (ou bien sous couvert d’une autorisation) et est protégée par les normes nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

L'ensemble des logiciels employés pour l'utilisation et le développement du Site Web appartiennent à PAESA (ou sont utilisés sous couvert d'une autorisation) et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

PortAventura et ses marques sont des marques déposées, propriété de PAESA. Les dénominations d'autres produits, services et entreprises qui apparaissent dans ce document ou sur le Site Web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Sont formellement interdites toute autre utilisation du contenu du Site Web, ainsi que sa propre conception, configuration et présentation, y compris à des fins d’énumération et sans s’y limiter, la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la transmission, la publication postérieure, l'exposition ou la représentation totale ou partielle de celui-ci, que ce soit à des fins commerciales ou de vulgarisation.

PAESA a pour politique de ne pas accepter de matériels, d’idées ou de suggestions à caractère créatif, sauf demande expresse, afin d'éviter toute confusion en cas de similitude entre les idées envoyées par les Utilisateurs et les idées développées par PAESA. À cet effet, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de matériel ni d'idée originale. Toute communication réalisée ne sera pas traitée de manière confidentielle, pouvant être dès lors utilisée par PAESA à toutes fins, y compris et sans réserve, la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la transmission, la publication postérieure, l'exposition ou la représentation totale ou partielle de celle-ci.

VI. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Le Site Web peut mettre à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liens, notamment des liens d'hypertexte, des bandeaux, des boutons, des listes et tout autre outil de recherche permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites Web différents du Site Web ou à des sites Web de tiers (ci-après les « Liens »). L'installation de ces Liens a pour seul objet de faciliter aux Utilisateurs l'accès à des informations disponibles offertes par des tiers.
Ces Liens n'impliquent pas de contrôle ou d'acceptation et/ou d’approbation de la part de PAESA de leurs contenus ou services offerts et mis à la disposition de l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur devra être très prudent lors de l'évaluation et de l'utilisation de ces Liens et PAESA décline toute responsabilité concernant les informations, les données, les fichiers, les produits, les services et tout autre type de matériel qui figurent sur les pages auxquelles les Utilisateurs accèdent à travers ces Liens.

L'insertion de renvois ou de liens de toute nature vers d'autres sites Web n'implique pas que PAESA fasse la promotion, appuie, garantisse ou recommande ces sites. Les renvois ou liens inclus sur le Site Web de PAESA sont uniquement offerts comme références à caractère d'information, sans aucun type d'évaluation concernant les contenus, la propriété, les services ou les produits offerts par ces derniers.

VII. LIENS VERS LE SITE WEB

Tout Lien, selon les termes définis dans la clause précédente, établi entre tout site Web et le Site Web n'implique pas, par sa simple existence, de relation légale entre le Site Web et le site Web qui incorpore ce Lien ni même la connaissance et l'acceptation par PAESA de son existence et de son contenu.

PAESA ne garantit et n'assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler de l'utilisation des services et des contenus existants sur le site Web qui mentionne le Lien vers le Site Web.

VIII. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Ce Site Web a été élaboré en toute bonne foi par PAESA à partir d’informations provenant de sources internes et externes et PAESA le propose tel quel aux Utilisateurs. Il est à noter qu’il peut dès lors contenir des imprécisions ou des errata.

PAESA n'effectue pas de déclarations et n'offre aucun type de garanties, explicites ou implicites, quant au fonctionnement du Site Web ou aux informations, aux contenus, aux logiciels, aux matériels ou aux produits inclus sur celui-ci ou sur lesquels se base son fonctionnement. Dans la limite autorisée par la législation applicable, PAESA est exonérée de toute responsabilité, qu'elles soient explicites ou implicites. PAESA ne sera pas responsable des dommages et intérêts de toute nature pouvant se produire de manière directe ou indirecte et, en particulier, de ceux qui pourraient découler de l'interruption du service par le Site Web et de sa continuité.

De même, PAESA ne saurait être tenue responsable des possibles erreurs ou déficiences liées à la sécurité qui pourraient se produire du fait de l’emploi par l'Utilisateur d'un navigateur dont la version ne serait pas mise à jour ou serait peu sûre, ou en raison de l'activation, dans le navigateur, de dispositifs de mémorisation de mots de passe ou codes d'identification de l'Utilisateur ou de dommages, d’erreurs ou d’inexactitudes qui pourraient découler du mauvais fonctionnement de celui-ci.

L'Utilisateur répondra des dommages et intérêts de toute nature que PAESA pourra subir du fait, directement ou indirectement, du non-respect par l'Utilisateur des Conditions Générales et, en particulier, des conditions spécifiques.

IX. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, la nullité ou l'inefficacité en question n'affecte que cette disposition ou une partie de celle-ci qui s'avère nulle ou inefficace. Ainsi, toutes les autres dispositions des Conditions Générales demeureront en vigueur et cette disposition ou la partie de celle-ci affectée sera considérée comme non admise, sauf si, du fait qu’elles sont réputées essentielles aux présentes Conditions Générales, lesdites dispositions doivent être appliquées dans leur intégralité.

X. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les conditions spécifiques et toutes les relations pouvant survenir dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site Web entre l'Utilisateur et PAESA seront interprétées et régies en vertu de la législation espagnole.

Pour tout litige découlant de l'existence, de l'accès, de l'utilisation ou du contenu des Conditions Générales ou des conditions spécifiques, les deux parties, qui renoncent expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence des Tribunaux de la ville de Tarragone.